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Historique de la Sécurité sociale

La sécurité sociale est un ensemble d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers évènements ou situations, généralement qualifiés de risques sociaux.

Ce document nous montre comment se sont constitués dans l'Histoire les 4 grandes branches (ou risques) de la Sécurité Sociale :

1. La branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) ;
   
2. La branche accidents du travail et maladies professionnelles ;
   
3. La branche vieillesse et veuvage (retraite) ;
   
4. La branche famille (dont handicap, logement, RSA...).
   

L'intérêt est que ce document nous mets clairement dans une perspective historique avec l'apparition du cinquième risque que nous vivons actuellement : la dépendance.

Origine du numéro de Sécurité Sociale

Ce numéro est composé de 13 caractères suivis d'une clé de contrôle. Il est attribué à l'origine par l'INSEE mais il est plus surtout connu sous le nom de numéro de sécurité sociale. Il est unique et invariable :

1er : Sexe = 1 : homme ; 2 : femme

2e et 3e : Année de naissance = par ex. 53 (1953)

4e et 5e : Mois de naissance = par ex. 07 (juillet)

6e et 7e : Département de naissance

8e, 9e et 10e : Commune de naissance : il s'agit de la codification INSEE des communes. Les codes des communes peuvent être obtenus auprès des services de l' INSEE ( Directions Régionales ) ; il est indiqué aussi dans le dictionnaire des communes. Il convient de ne pas confondre ce code avec le code postal

11e, 12e et 13e : N° d'ordre

+ clé de contrôle (en 3 chiffres) : composée de 2 caractères qui sert à vérifier sa vraisemblance. L'algorithme de calcul de cette clé est le modulo 97 , c'est-à-dire, le complément à 97 du reste de la division du nombre que représente le NIR par 97 (des règles spécifiques sont appliquées pour le calcul de la clé des personnes nées dans les départements 2A et 2B ). Vous pouvez d'ailleurs faire un test ludique avec votre numéro de sécurité sociale (ou INSEE) grâce à cette application en ligne qui en calcule la clé.

Plafond de la sécurité sociale pour 2010

Chaque année le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale.

A compter du 1er janvier 2010, le nouveau plafond de la Sécurité sociale s’élèvera ainsi à 2 885 euros par mois, soit une revalorisation de 0,9% par rapport au plafond de 2009.

Le plafond de la Sécurité sociale est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (une partie des cotisations d’assurance vieillesse, contribution au Fonds national d’aide au logement, cotisations aux régimes complémentaires de retraite, notamment) et de certaines prestations de Sécurité sociale. Pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2010, son montant est fixé à : :

34 620 € pour l'année
8 655 € pour un trimestre
2 885 € euros pour un mois
1 443 € pour une quinzaine
666 € pour une semaine
159 € euros pour un jour
22 € pour une heure (pour une durée de travail inférieure à 5 heures par jour)

Ce relèvement du plafond modifie naturellement le montant des prestations et cotisations sociales liées. Il a également des incidences sur certaines limites d'exonération fiscale.