Contrairement à une idée reçue, la loi n’interdit pas la souscription d’un contrat d’assurance vie par un mineur. Elle n'impose d'ailleurs pas d'âge minimal. Les fonds permettant la souscription du contrat peuvent provenir de la famille ou d'un tiers.
L’ article L132-3 du code des Assurances qui stipule qu’«Il est défendu à toute personne de contracter une assurance en cas de décès sur la tête d'un mineur âgé de moins douze ans, d'un majeur en tutelle, d'une personne placée dans un établissement psychiatrique d'hospitalisation. » ne concerne que les assurances décès. Les contrats d'assurance en cas de vie comportant une simple contre-assurance à titre accessoire peuvent donc être souscrits sur la tête d'un mineur. Une fois que la base légale est posée, il est intéressant de savoir si l'assurance vie peut être intéressante pour lui.
Face à la crise grecque, il est légitime de se demander qu'elles peuvent être les conséquences pour les contrats en assurance vie. Marie-Christine SONKIN, directrice adjointe de la rédaction du journal des finances, réponds à cette interrogation que cela soit pour les contrats en Euros ou multisupports.
Le logement est un lieu de vie par excellence pour les individus, il recèle en cela ses risques. Il se pose alors la question de la nécessité de l'assurance habitation. Que l'on soit propriétaire ou locataire, l'approche sera différente.
La règle pour le locataire est que celui-ci a pour obligation de s'assurer contre les risques locatifs. Cependant, il est à noter que l'obligation d'assurance ne s'applique pas pour les locations saisonnières, résidences secondaires, meublés, logements-foyers et logements de fonction. Il n'en reste pas moins que les locataires ne doivent donc pas négliger de garantir leur responsabilité à l'égard de leur propriétaire.
Liens utiles
Fiches consommation de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Comme le rappelle de manière pertinente les Echos dans son dossier sur l'assurance habitation, Celle-ci constitue avec l'assurance auto une assurance indispensable au "père de famille".
Les différentes unités de compte (UC) d'un contrat d'assurance vie multisupport peuvent être en plus ou en moins values. En cas de besoin de capitaux, il peut être alors tentant de vouloir cibler les rachats uniquement sur ces dernières UC. Hélas, ce type d'opération n'est pas possible.
Marie-Christine Sonkin, directrice adjointe de la rédaction du JDF, intervient sur l'assurance vie. Elle passe en revue les principaux aspects à conséidrer pour choisir une assurance vie : rendements, objectifs, fiscalité et solvabilité des assureurs.
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