Blog sur l'Assurance

La FFSA et l'expertise d'assurance

Des responsables de la FFSA s'entretiennent sur le rôle de l'expert d'assurance. L'entretien est instructif aussi bien pour le professionnels du secteur que pour les assurés.

Interview du Président du Gema

Gérard Andreck, président du Gema, est interviewé sur le fonctionnement du syndicat professionnel et le domaine de l'expertise dans les assurances.

Réforme de la taxe professionnelle : les sociétés d’assurances pénalisées

Les sociétés d’assurances constatent qu’elles seraient lourdement pénalisées si le projet de réforme de la taxe professionnelle, censée bénéficier à 98,5 % des entreprises comme l’a indiqué le gouvernement, était mis en oeuvre en l’état.

Alors qu’il était annoncé au départ que les services financiers ne verraient leur charge s’alourdir que de 1 %, cette charge serait en réalité beaucoup plus importante. Les sociétés d'assurances acquittent à l'heure actuelle, sous forme de taxe professionnelle, 1,5 % de leur valeur ajoutée. Le projet de réforme les amènerait à payer non seulement 1,5 % de leur valeur ajoutée, mais également la nouvelle cotisation sur les immeubles d'exploitation.

A valeur ajoutée inchangée, cela correspond à une augmentation moyenne de 15 % environ de la charge de cet impôt. Celle-ci pourrait même être alourdie si l'on tient compte des effets que pourraient entraîner la nouvelle définition de la valeur ajoutée et les dispositions nouvelles concernant la location immobilière. Il est également important de rappeler que les sociétés d’assurances paient déjà une taxe sur les salaires qui n’est de surcroît pas déductible de la valeur ajoutée.

Alors que, malgré la crise, les sociétés d'assurance jouent pleinement leur rôle, sont créatrices d'emplois et participent largement au financement de l'économie, la mise en œuvre de ce projet les affecterait durablement et injustement. Elles attendent donc les nécessaires aménagements qui permettront à la réforme de ne les impacter que dans des limites raisonnables.

L'Association Française de l'Assurance approuve le plan de soutien à l'économie

Les assureurs français saluent les mesures annoncées par le gouvernement à la suite des décisions de l’Eurogroupe, en vue de rétablir la confiance sur le marché du crédit et de stabiliser les marchés financiers affectés dans la période actuelle par une forte volatilité.

Ils voient dans le dispositif retenu un engagement favorable au soutien de l’épargne longue et de l’activité économique.

Ils approuvent l’action coordonnée et résolue des Etats européens en vue de soutenir le système bancaire et d’adapter les règles comptables applicables au secteur financier.

Responsabilité civile médical : quels enjeux ?

La Fédération Française des Sociétés d'Assurances a accueilli les premières rencontres du Conseil d'Orientation et de Réflexion de l'Assurance (CORA).

Le débat était animé par le Professeur Claude Le Pen, sous la direction du Professeur René Frydman.

Retrouvez l'intégralité du débat en vidéo