Contrairement à une idée reçue, la loi n’interdit pas la souscription d’un contrat d’assurance vie par un mineur. Elle n'impose d'ailleurs pas d'âge minimal. Les fonds permettant la souscription du contrat peuvent provenir de la famille ou d'un tiers.
L’ article L132-3 du code des Assurances qui stipule qu’«Il est défendu à toute personne de contracter une assurance en cas de décès sur la tête d'un mineur âgé de moins douze ans, d'un majeur en tutelle, d'une personne placée dans un établissement psychiatrique d'hospitalisation. » ne concerne que les assurances décès. Les contrats d'assurance en cas de vie comportant une simple contre-assurance à titre accessoire peuvent donc être souscrits sur la tête d'un mineur. Une fois que la base légale est posée, il est intéressant de savoir si l'assurance vie peut être intéressante pour lui.







