Une proposition de loi des sénateurs UMP Dominique Leclerc et Alain Milon pourrait résoudre le problème de couverture des obstétriciens libéraux. En effet, les plafonds prévus aux contrats en responsabilité civile sont très bas pour une profession jugée à risques.
Les gynécologues-obstétriciens sont mobilisés depuis novembre 2009. Ils peuvent maintenant placer leurs espoirs dans une proposition de loi déposée le 20 janvier visant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale. Cette proposition prévoit une intervention de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) en cas de dépassements des plafonds de garantie prévus aux contrats d’assurance. Cet organisme prendrait alors en charge le reste de l'indemnisation.
[ Santé : Grève des obstétriciens en Rhône-Alpes ]
