Avec l'article 14 de l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008, les salariés licenciés conserveront la mutuelle de leur ancienne entreprise pendant leur chômage. Cette mesure est appliqué depuis le 1 juillet 2009 et concerne la totalité des contrats (CDD ou CDI). La durée de cette couverture est équivalente à la durée de du dernier contrat de travail dans la limite de 9 mois.
Le salarié devra cependant continuer à cotiser pour sa protection sociale après son départ de l'entreprise. Les salariés n'ayant, par un contrat trop court, pas pu bénéficier de la mutuelle lors de leurs activités dans l'entreprise ne pourront prétendre à cette mesure.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le CTIP.
